Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site https://www.oeilodine.fr/​

Dernière mise à jour : 21 octobre 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

​Interprétation

​Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. Définitions ; Aux fins des présentes Conditions générales : Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion. Le pays fait référence à : France. Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne le Manifestant. Dispositif désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique. Service désigne le site web. Conditions générales (également désignées par  » Conditions « ) désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord sur les conditions générales a été créé à l’aide du générateur de conditions générales. Service de médias sociaux tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service. Site Web désigne le site https://www.oeilodine.fr/, accessible à partir de https://www.oeilodine.fr/ Vous, désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

​Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord entre vous et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service. Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service. Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service. Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.  

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez les présentes conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité

​Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou 100 EUROS si vous n’avez rien acheté par le biais du Service. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel. Certains pays autres que le Royaume Uni n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces autres pays, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le service vous est fourni  » EN L’ÉTAT  » et  » TEL QUE DISPONIBLE « , avec tous les défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé. Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou du contenu fournis par le biais du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

​Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

​En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE) ; Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Conformité à la législation des États-Unis ; Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays  » soutenant le terrorisme « , et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

​Divisibilité

​Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

​Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

​Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

​Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous fournirons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.